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CGV : Conditions Générales de Vente CGV : Conditions Générales de Vente

NB : L'article 6. s'applique aux Achats de PASS effectués sur Internet, et ceci en complément aux Conditions Générales de Vente (CGV : lisible ici) qui sont les mêmes (ce sont les articles 1-5).

1- Conditions d’inscription

La participation au parc acrobatique en forêt du Parcours Aventure de St Nizier (38250), nommé ci-dessous PA St Nizier, implique l’acceptation par le CLIENT des conditions générales de sécurité et de discipline du Parc formulées dans le Règlement Intérieur, ainsi que des conditions de Prix stipulées ci-après.

2- Discipline – Sécurité

Il est rappelé qu’après une phase d’initiation obligatoire pour tout nouveau participant aux parcours aventure, les CLIENTs évoluent sur les différents parcours de niveau de difficulté progressive, à leur rythme, de manière autonome. Les CLIENTs sont à cet égard juges de leur propre capacité à franchir les obstacles.
Ils sont responsables de leur propre sécurité et de celles des autres participants, notamment en s’engageant à respecter les règles de sécurité imposées par le Règlement Intérieur du parc et par l’utilisation des équipements spécifiques mis à leur disposition (lignes de vie, baudrier, mousquetons, poulie, gants, etc.…). PA St Nizier ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux recommandations effectuées lors de la séance d’initiation.
PA St Nizier se réserve le droit d’exclure du parcours aventure tout CLIENT individuel ou groupe qui contrevient aux règles de sécurité et de discipline des parcours et qui se livre à des activités de nature à entraver la pratique normale des activités par les autres CLIENTs.

3- Prix et conditions de règlement

Les Prix sont indiqués par personne et en euros. Ils s’entendent TTC.
Seul le Cahier des Prix, notamment affiché à l’accueil du Parc, indique précisément le prix actualisé, en fonction de la tranche d’age (ou de la taille) et du nombre de participants. Seuls auront un caractère contractuel les prix en vigueur, lors de l’inscription pour les parcours payés d’avance, ou lors du paiement effectif pour les parcours payés au comptant.
Le prix correspond à une séance moyenne d’une durée de trois heures consécutives. En conséquence, le CLIENT est tenu de restituer les équipements mis à sa disposition au delà des trois heures. Il sera autorisé à achever un parcours commencé dès lors qu’il sera en mesure de le finir dans le temps d’un quart d’heure. Tout dépassement sera facturé 5 euros par heure supplémentaire.
Le CLIENT étant seul juge de sa capacité à franchir les obstacles, aucun remboursement ne sera possible pour un parcours commencé puis interrompu de sa propre initiative pour quelque motif que ce soit.
RESERVATION
Pour toute réservation, un accompte de 30% est demandé à la commande effectuée par un groupe. Pour bénéficier des tarifs de groupe, il est nécessaire de préparer un règlement unique pour le groupe.

TARIFS :
3.1. Individuel :
Ce tarif s’applique au CLIENT qui s’inscrit isolément, ou dans le cadre d’un groupe de moins de 15 participants.
3.2. Petit groupe :
Ce tarif s’applique aux groupes d’un nombre de participants compris entre 15 et 25 personnes.
3.3. Grand groupe :
Ce tarif s’applique à des groupes dont le nombre de participants commence à 26 personnes.
3.4. Collectivités, Entreprises, Comités d’entreprise.
Des tarifs spécifiques sont consentis à partir de cinquante billets achetés en pré vente (billetteries ou groupes de plus de 50 personnes), moyennant une réservation obligatoire.

4– Modification ou Annulation par PA St Nizier

L’annulation ou la modification d’une inscription par PA St Nizier essentiellement pour motif de terrain impraticable ou de mauvaises conditions météorologiques ouvre droit au report de la séance à une date ultérieure, ou au remboursement du prix au CLIENT.

5 – Clause attributive de juridiction

Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.

6–PASS et VAD par PA St Nizier

Le PASS est un titre d'entrée au Parcours Aventure St Nizier uniquement.
Il est vendu exclusivement, sur le site internet "pass.grenoble-aventure.com".
Il permet un (ou plus) passage d'une personne qu'elle soit seule, en couple ou en famille (dans ces deux derniers cas et sous conditions d'entrée, on comptera un passage par personne distincte).

A/ COMPLEMENT
Pour le PASS, en complément aux articles numéros 3.1-4, sont rajoutés les articles :

3.5. tarif Individuel :
il est proposé exclusivement sur internet, pour un (ou plus) passage pour la même personne.
3.6. tarif Couple :
il est proposé exclusivement sur internet, pour un (ou deux) passage d'un Couple de deux Adultes (venant en même temps).
3.7. tarif Famille :
il est proposé exclusivement sur internet, pour un passage en Famille de quatre, cinq ou six personnes (venant en même temps).
3.8. tarif Groupe :
il est proposé exclusivement sur internet, pour un passage en Groupe de sept personnes (venant en même temps).


B/ LE PASS

Les conditions ci-dessous définissent les Conditions d'Utilisation du PASS.
Au Verso d'un PASS, il y a un extrait de celles-ci pour rappel.

Attention : si vous avez une adresse mail chez hotmail, yahoo ou msn, merci de consulter votre dossier de spam.

  1. A l'Accueil du parcours fournir le PASS imprimé (seulement pas besoin de mails imprimés).
  2. Toutes les informations doivent être lisibles pour que le PASS soit valable.
  3. Le PASS ne peut être ni échangé ni remboursé. Il est acheté et livré sur internet.
  4. Le PASS doit être imprimé par le client, celui-ci a au moins 8 jours pour le faire.
  5. Il doit être imprimé en couleur ou en noir/blanc mais dans une bonne qualité proche de celle d'une photo, pour que le code barre soit lisible en automatique.
  6. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés, ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
  7. Merci de regarder les limites spécifiques, en taille et âge, à chaque type de PASS.
  8. Le PASS donne droit à un (ou plus*) passage individuel maximum, selon le type de PASS.
  9. Un passage c'est une entrée au parc pour une personne : pour un adulte, cela permet l'accés à tous les parcours.
  10. Valable durant la saison, du 1er Mai au 30 Septembre (selon les dates exactes d'ouverture en saison : le Parc est ouvert avant-après, selon les réservations de groupes).
  11. Les passages sont contrôlés et mémorisés informatiquement : le client accepte la tenue de nos registres informatisés et les acceptera comme preuve, sans contestation en cas de désaccord.
  12. Parcours Aventure St Nizier et A4SET déclinent toute responsabilité :
    - en cas de perte, vol, destruction ou utilisation illicite de votre PASS.
    - pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du PASS dans la mesure où ils ne les ont pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence
*sous réserve du paiement bien effectué, qui peut être vérifié à tout moment par l'exploitant


C/ VAD
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

a) PA St Nizier archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable : les données fournies par PA St Nizier seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

b) Le paiement sécurisé est effectué dans le TPEV (Terminal de Paiement Electronique Virtuel) de la BPLC (Banque Populaire Lorraine Champagne), en mode sécurisé (SSL). Après validation de votre commande, vous êtes amené automatiquement dans le TPEV. Une fois apparu le cadenas dans votre page (avec un 's' dans le lien httpS://) vous pouvez saisir les informations confidentielles de votre carte bancaire, y compris le code et le cryptogramme visuel (CVV) en toute sécurité. Cette opération de saisie est faite directement par la Banque, qui la contrôle et nous en notifie aussi le résultat. En cliquant sur 'VALIDER', vous allez revenir automatiquement sur notre site. Merci de bien lire tout l'écran "votre commande vient d'etre prise en compte", pour avoir la livraison de votre PASS, (si votre paiement a été accepté par la Banque).

c) Sur demande et seulement dans le cas où vous ne puissiez pas l'imprimer, nous vous l'envoyons pour la somme forfaitaire de 4,70 € TTC
d) Pour un remboursement demandé dans les 8 jours, des frais de dossier 4,70 € TTC seront retenus. Cela couvre les commissions bancaires prélevées lors de votre achat ou dans le cas où le PASS a déjà été expédié.

D/ CNIL
Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite loi CNIL), telle que modifiée par la loi du 6 Aout 2004, vous disposez auprès de PA St Nizier d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent en nous contactant à cette adresse.

E/ Propriété intellectuelle
Tout lien simple ou hypertexte est interdit sans autorisation expresse de PA St Nizier.
Tous les éléments du site pass.grenoble-aventure.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de PA St Nizier, hormis certains éléments propriété d'A4SET.

Parcours Aventure StNizier, chem. du Mollarout, BP 3, 38250 St NIZIER du Moucherotte : 2008 (révision vJ du 3/12, vI du 21/11)

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