NB : L'article 6. s'applique aux Achats de PASS effectués sur Internet, et ceci en complément aux Conditions Générales de Vente (CGV : lisible ici) qui sont les mêmes (ce sont les articles 1-5).
1- Conditions
dinscription
La
participation au parc acrobatique en forêt du Parcours Aventure de St Nizier (38250), nommé ci-dessous PA St Nizier,
implique lacceptation par
le CLIENT des conditions générales de sécurité
et de discipline du Parc formulées dans le Règlement Intérieur,
ainsi que des conditions de Prix stipulées ci-après.
2- Discipline
Sécurité
Il
est rappelé quaprès une phase dinitiation obligatoire
pour tout nouveau participant aux parcours aventure, les CLIENTs évoluent
sur les différents parcours de niveau de difficulté progressive,
à leur rythme, de manière autonome. Les CLIENTs sont à
cet égard juges de leur propre capacité à franchir
les obstacles.
Ils sont responsables de leur propre sécurité et de celles
des autres participants, notamment en sengageant à respecter
les règles de sécurité imposées par le Règlement
Intérieur du parc et par lutilisation des équipements
spécifiques mis à leur disposition (lignes de vie, baudrier,
mousquetons, poulie, gants, etc.
). PA St Nizier
ne pourra être tenu pour responsable
dune utilisation de ces équipements non conforme aux recommandations
effectuées lors de la séance dinitiation.
PA St Nizier se réserve
le droit dexclure du parcours aventure tout CLIENT individuel ou
groupe qui contrevient aux règles de sécurité et
de discipline des parcours et qui se livre à des activités
de nature à entraver la pratique normale des activités par
les autres CLIENTs.
3- Prix et
conditions de règlement
Les
Prix sont indiqués par personne et en euros. Ils sentendent
TTC.
Seul le Cahier des Prix, notamment affiché à laccueil
du Parc, indique précisément le prix actualisé, en
fonction de la tranche dage (ou de la taille) et du nombre de participants.
Seuls auront un caractère contractuel les prix en vigueur, lors
de linscription pour les parcours payés davance, ou lors
du paiement effectif pour les parcours payés au comptant.
Le prix correspond à une séance moyenne dune durée
de trois heures consécutives. En conséquence, le CLIENT
est tenu de restituer les équipements mis à sa disposition
au delà des trois heures. Il sera autorisé à achever
un parcours commencé dès lors quil sera en mesure
de le finir dans le temps dun quart dheure. Tout dépassement
sera facturé 5 euros par heure supplémentaire.
Le CLIENT étant seul juge de sa capacité à franchir
les obstacles, aucun remboursement ne sera possible pour un parcours commencé
puis interrompu de sa propre initiative pour quelque motif que ce soit.
RESERVATION
Pour toute réservation, un accompte de 30% est demandé à
la commande effectuée par un groupe. Pour bénéficier des tarifs de groupe, il est
nécessaire de préparer un règlement unique pour le
groupe.
TARIFS :
3.1. Individuel :
Ce tarif sapplique au CLIENT qui sinscrit
isolément, ou dans le cadre dun groupe de moins de 15 participants.
3.2. Petit groupe :
Ce tarif sapplique aux groupes dun nombre
de participants compris entre 15 et 25 personnes.
3.3. Grand groupe :
Ce tarif sapplique à des groupes dont
le nombre de participants commence à 26 personnes.
3.4. Collectivités, Entreprises, Comités dentreprise.
Des tarifs spécifiques sont consentis à
partir de cinquante billets achetés en pré vente (billetteries
ou groupes de plus de 50 personnes), moyennant une réservation
obligatoire.
4 Modification
ou Annulation par PA St Nizier
Lannulation
ou la modification dune inscription par PA St Nizier
essentiellement pour motif de terrain impraticable
ou de mauvaises conditions météorologiques ouvre droit au
report de la séance à une date ultérieure, ou au
remboursement du prix au CLIENT.
5
Clause attributive de juridiction
Toute
contestation sur linterprétation ou lexécution
de lune quelconque des dispositions des présentes, sera de
la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, nonobstant la
pluralité éventuelle de défendeurs ou lappel
en garantie.
6PASS et VAD par PA St Nizier
Le PASS est un titre d'entrée au Parcours Aventure St Nizier uniquement. Il est vendu exclusivement, sur le site internet "pass.grenoble-aventure.com". Il permet un (ou plus) passage d'une personne qu'elle soit seule, en couple ou en famille (dans ces deux derniers cas et sous conditions d'entrée, on comptera un passage par personne distincte).
A/ COMPLEMENT
Pour le PASS, en complément aux articles numéros 3.1-4, sont rajoutés les articles :
3.5. tarif Individuel : il est proposé exclusivement sur internet, pour un (ou plus) passage pour la même personne.
3.6. tarif Couple : il est proposé exclusivement sur internet, pour un (ou deux) passage d'un Couple de deux Adultes (venant en même temps).
3.7. tarif Famille : il est proposé exclusivement sur internet, pour un passage en Famille de quatre, cinq ou six personnes (venant en même temps).
3.8. tarif Groupe : il est proposé exclusivement sur internet, pour un passage en Groupe de sept personnes (venant en même temps).
B/ LE PASS
Les conditions ci-dessous définissent les Conditions d'Utilisation du PASS. Au Verso d'un PASS, il y a un extrait de celles-ci pour rappel.
Attention : si vous avez une adresse mail chez hotmail, yahoo ou msn, merci de consulter votre dossier de spam.
- A l'Accueil du parcours fournir le PASS imprimé (seulement pas besoin de mails imprimés).
- Toutes les informations doivent être lisibles pour que le PASS soit valable.
- Le PASS ne peut être ni échangé ni remboursé.
Il est acheté et livré sur internet.
- Le PASS doit être imprimé par le client, celui-ci a au moins 8 jours pour le faire.
- Il doit être imprimé en couleur ou en noir/blanc mais dans une bonne qualité proche de celle d'une photo, pour que le code barre soit lisible en automatique.
- Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés, ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
- Merci de regarder les limites spécifiques, en taille et âge, à chaque type de PASS.
- Le PASS donne droit à un (ou plus*) passage individuel maximum, selon le type de PASS.
- Un passage c'est une entrée au parc pour une personne : pour un adulte, cela permet l'accés à tous les parcours.
- Valable durant la saison, du 1er Mai au 30 Septembre (selon les dates exactes d'ouverture en saison : le Parc est ouvert avant-après, selon les réservations de groupes).
- Les passages sont contrôlés et mémorisés informatiquement : le client accepte la tenue de nos registres informatisés et les acceptera comme preuve, sans contestation en cas de désaccord.
- Parcours Aventure St Nizier et A4SET déclinent toute responsabilité :
- en cas de perte, vol, destruction ou utilisation illicite de votre PASS.
- pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du PASS dans la mesure où ils ne les ont pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence
*sous réserve du paiement bien effectué, qui peut être vérifié à tout moment par l'exploitant
C/ VAD
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
a) PA St Nizier archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable : les données fournies par PA St Nizier seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
b) Le paiement sécurisé est effectué dans le TPEV (Terminal de Paiement Electronique Virtuel) de la BPLC (Banque Populaire Lorraine Champagne), en mode sécurisé (SSL). Après validation de votre commande, vous êtes amené automatiquement dans le TPEV. Une fois apparu le cadenas dans votre page (avec un 's' dans le lien httpS://) vous pouvez saisir les informations confidentielles de votre carte bancaire, y compris le code et le cryptogramme visuel (CVV) en toute sécurité. Cette opération de saisie est faite directement par la Banque, qui la contrôle et nous en notifie aussi le résultat. En cliquant sur 'VALIDER', vous allez revenir automatiquement sur notre site. Merci de bien lire tout l'écran "votre commande vient d'etre prise en compte", pour avoir la livraison de votre PASS, (si votre paiement a été accepté par la Banque).
c) Sur demande et seulement dans le cas où vous ne puissiez pas l'imprimer, nous vous l'envoyons pour la somme forfaitaire de 4,70 € TTC
d) Pour un remboursement demandé dans les 8 jours, des frais de dossier 4,70 € TTC seront retenus. Cela couvre les commissions bancaires prélevées lors de votre achat ou dans le cas où le PASS a déjà été expédié.
D/ CNIL
Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite loi CNIL), telle que modifiée par la loi du 6 Aout 2004, vous disposez auprès de PA St Nizier d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent en nous contactant à cette adresse.
E/ Propriété intellectuelle
Tout lien simple ou hypertexte est interdit sans autorisation expresse de PA St Nizier.
Tous les éléments du site pass.grenoble-aventure.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de PA St Nizier, hormis certains éléments propriété d'A4SET.
Parcours Aventure StNizier,
chem. du Mollarout, BP 3,
38250 St NIZIER du Moucherotte : 2008 (révision vJ du 3/12, vI du 21/11)
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